Conseil Municipal du 01 février 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2010-37APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JANVIER 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-38DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2010-39REVISION DU PLAN DE STATIONNEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2010-40206 RUE RICHETTA : VENTE PAR LA VILLE A L'AGIVR DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AT N° 86 ( 3 660 M2) APRES RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE VILLE DE VILLEFRANCHE/AGIVR. - Délibération - (sans annexe)
2010-41269 RUE DE LA QUARANTAINE, ANGLE 9 RUE MICHEL PICARD : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PROPRIETE APPARTENANT A LA SARL A.E.R.A REPRESENTEE PAR M. BERERD. - Délibération - (sans annexe)
2010-42MUSEE MUNICIPAL PAUL DINI : CONVENTION DE MECENAT AVEC M. PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2010-43MUSEE MUNICIPAL PAUL DINI : TARIFS DE VENTE DU SUPPLEMENT AU CATALOGUE DE LA COLLECTION PERMANENTE. - Délibération - (sans annexe)
2010-44TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT - AUGMENTATION DU TAUX. - Délibération - (sans annexe)
2010-45MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE. - Délibération - (sans annexe)
2010-46INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : GARAGE 194 RUE J.M. SAVIGNY - BAIL DE DROIT COMMUN ACCORDE A M. CHARBINAT LAURENT. - Délibération - (sans annexe)
2010-47INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : LOCAL COMMERCIAL 135 RUE DES FAYETTES - BAIL COMMERCIAL ACCORDE A M. KIZILTOPRAK HASSAN ALI. - Délibération - (sans annexe)
2010-48INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2322-2 DU C.G.C.T : DECISION DE L'ORDONNATEUR DU 24 DECEMBRE 2009 PORTANT DECISION DE L'ORDONNATEUR N° 2 DU BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2009 PORTANT VIREMENT DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)